ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société COPIGLIA MATHIEU. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société COPIGLIA MATHIEU une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 2 : LIMITATION D’ÂGE
Des limitations d’âge s’appliquent : La société COPIGLIA MATHIEU n’accepte que des clients de plus de 16 ans qu’il s’agisse de produits physiques (formations, documents en ligne, …) ou de prestations de services (coachings, ateliers, conférences, séminaires). Toute personne mineure et cliente de la société COPIGLIA MATHIEU doit avoir l’accord d’un garant majeure qui porte alors l’entière responsabilité de l’achat. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à la société COPIGLIA MATHIEU implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Celui-ci est fixé par le formateur et la personne physique au nom de COPIGLIA MATHIEU. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Des facilités de paiement comme l’échelonnement des paiements sont proposées pour chacun des produits numériques disponibles à la vente.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Dans le cas d’un éventuel problème de paiement avec la plateforme Paypal, la responsabilité revient à plateforme de paiement. Vous pouvez contacter le support à l’adresse mail : service@paypal.fr.
Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Aucune demande de remboursement faite auprès de Stripe ou Paypal ne sera traitée de notre part.
Toutefois, si les conditions relatives au non remboursement ne sont pas respectées et qu’une demande de litige ou de réclamation est demandée par le client auprès de Paypal sans avertissement au préalable du support contact@terrainbienetre.fr, nous mettrons en oeuvre toutes les éléments juridiques mis à notre disposition pour faire recourt.
La personne physique ou morale à l’origine du litige se verra également supprimé immédiatement tout accès à nos formations et services en ligne.
ARTICLE 6 : ACCÈS ET LIVRAISON
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Podia. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@terrainbienetre.fr
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez lors de la création de votre espace membre).
Toute copie, duplicata, partage à une personne tierce des produits numériques édités par la société COPIGLIA MATHIEU seront lourdement sanctionnés.
D’après les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »
En cas de non respect de ses articles, des procédures judiciaires seront engagées de notre part. Les préjudices pour la personnes concernées pourront aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Les demandes de remboursement quel que soit le motif ne seront donc pas prise en compte.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
ARTICLE 7 : PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société COPIGLIA MATHIEU. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.